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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - PRÉCISION, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une disposition ou une condition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons refuser de vous accorder l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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